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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
Le présent contrat concerne la vente de produits sur Internet. Il est conclu entre la Société  24AUTOPARTS et un acheteur final.
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
La commande implique l’adhésion  aux conditions générales de vente. Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Les produits sont offerts à la vente depuis la France métropolitaine uniquement, payables en euros uniquement. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par courrier électronique. Les photographies servant à illustrer les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de 24AUTOPARTSne  pourra en aucun cas être engagée.
Les prix sont indiqués en euro, TVA française incluse. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et peuvent être modifiés sans préavis.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.ampoulexenon.besont en euros et toutes taxes comprises et  hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le panier et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Acceptation de la commande
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives . L’acceptation définitive est soit la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement  qui validera la transaction, paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
Confirmation de la commande
Une confirmation de commande vous est envoyée par courrier électronique. Elle contiendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous parviendra par courrier électrinique, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
Nous archivons les factures et bons de commande sur des supports fiables et pouvant être produits sur demande comme preuve de transaction.
Sécurité de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par l’envoi d’un chèque qui confirmera la commande après acceptation de notre banque.
Chèque à l'ordre de 24AUTOPARTS.
Les cartes Carte Bleue, Visa, Master Card sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services de paiement du CIC (CyberMUT). Ces services comportent la norme de sécurité SSL, ainsi les données confidentielles (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs et ne transitent pas ni ne sont stockées sur notre serveur.
Expéditions et livraisons
Les expéditions sont réalisées par « colissimo suivi » , ou par transporteur en cas de gros colis chez vous sauf si vous souhaitez faire un cadeau.
Les frais d’expédition sont ajoutés en fin de commande. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination.
Tous les produits sont expédiés en bon état. Livraisons exclusivement en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
24AUTOPARTS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de la poste ou du transporteur ou grèves.
Dommages pendant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc laissant penser que le produit est peut être endommagé. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et devérifier la marchandise avant de signer le bon (c'est votre droit). Si cela n’est pas possible, et que le colis est sérieusement endomagé REFUSEZ LE ! en indiquant la raison précise sur le bon ainsi que l'heure et la date. Ne pas utiliser la formule type: sous réserve de déballage CELLE-CI N'A AUCUNE VALEURE JURIDIQUE !!!!
Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours prévu par l'article L120-20 du code de la consommation pour nous retourner un achat  qui ne vous satisfait pas à compter de la réception de votre colis (le cachet de la poste ou le bon du transporteur faisant foi).
Nous vous conseillons de retourner votre colis en recommandé et de souscrire à une assurance pour le transport de la marchandise. Ceci est nécessaire en cas de spoliation ou perte du colis par le transpoteur.
Dans tous les cas, le retour est à votre charge.
Un produit retourné abîmé ne sera pas remboursé. En cas d’échange ou de remboursement (les produits ne doivent pas être utilisés ni abimés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine UNIQUEMENT (sous peine de refus de retour), accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante :
24AUTOPARTS
Raison sociale : 24 Autoparts
Adresse : Zwaluwlaan 48
Code postal : 3121 XX Schiedam
Pays-Bas
Les frais de port restent à votre charge.
Garantie
Nos produits sont garantis un an à compter de la date d’achat contre tout défaut de fabrication sous condition d’un usage normal. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas d’une détérioration due à un maivais emploi du produit.Souscription à des lampes au xénon et des ballasts est seulement possible si les lampes est effectuée par un concessionnaire / réparateur agréé. Si une lampe au xénon / ballast qui a été frappé par une installation défectueuse, ce doit être prouvée avec la facture d'achat du garage / réparateur respective.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Informations nominatives
En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par courrier électronique, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

protection des données personnelles
les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
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Règlement des litiges En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.